Le syndicat est un groupe de travailleurs qui s’organisent pour défendre leurs intérêts.
Le syndicat a pour but d’améliorer les conditions de travail, et parfois même de faire des grèves. Pour cela, ils peuvent négocier avec l’employeur ou bien décider d’aller en justice. Dans tous les cas, ils doivent respecter certaines règles pour être reconnus comme un syndicat. Nous allons voir çà en détails dans cet article.
Définition du syndicat
Le syndicat est une institution paritaire.
Il s’agit d’un groupement de copropriétaires, ayant pour but de représenter les intérêts communs des propriétaires et d’assurer la gestion de l’immeuble.
Lorsque le syndicat décide ou non d’engager un travail avec un professionnel, il fait appel à un syndic qui sera chargé de réaliser les différentes tâches liées à la bonne tenue du bien immobilier.
Le syndic doit faire preuve de transparence et respecter la volonté des copropriétaires. En cas de problème, ceux-ci peuvent saisir le tribunal afin que celui-ci puisse être contraint à remplir ses obligations.
Le rôle du syndic se limite au contrôle des différents acteurs qui interviennent sur le bien immobilier : conseil syndical, entreprises extérieures… Aujourd’hui, on compte environ quatre millions d’habitations en copropriétés en France (environ 30% du parc privé). Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou logement collectif située en immeuble collectif vous avez donc plusieurs milliers voire plusieurs centaines de propriétaires comme locataires ! Votre responsabilité est encadrée par la loi (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) qui précise notamment les conditions relatives aux garanties financières exigibles pour une opération immobilière (achat ou vente), mais également celles relatives au mandat confié au professionnel pour conduire l’opération. conditions de travail
Président du syndicat
Vous souhaitez devenir président du syndicat de copropriété? Voici les différentes étapes que vous devrez franchir pour atteindre votre objectif.
La première chose à faire est d’être en mesure d’exercer la profession de syndic. Si vous êtes un copropriétaire, il faut savoir que le poste de président du conseil syndical n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé. En effet, cela permet aux membres du conseil d’avoir plus facilement accès aux informations relatives à la gestion des parties communes et privatives.
Vous pouvez aussi être élu président du syndicat par l’assemblée générale des copropriétaires, si cette option a été choisie lors de la rédaction des statuts de la copropriété. Pour être élu, il faut respecter certains critères : Il faut avoir au moins 18 ans et avoir l’accord du conseil d’administration ou du conseil syndical pour exercer cette fonction.
Le candidat doit se déclarer volontaire pour occuper ce poste et ne peut pas le cumuler avec un autre mandat ou une autre activité professionnelle (commerçant par exemple).
Les personnes qui sont bénévoles ne peuvent pas non plus se porter candidates à ce poste. conditions de travail
Délégués du personnel
Le syndicat est une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise.
Il a pour objectif de défendre les intérêts des salariés et d’améliorer leurs conditions de travail, mais également de faire respecter la convention collective.
Lorsque les relations sont tendues entre l’employeur et les salariés, il peut être judicieux d’avoir recours aux services d’un délégué du personnel.
Le rôle du délégué du personnel est de faciliter le dialogue social en entreprise.
Il doit assurer une fonction d’information et de conseil auprès des employés sur diverses questions comme celles liées à l’application des droits collectifs ou encore celles relatives à la durée du travail, aux congés payés, etc.
Le délégué du personnel assiste également les membres du comité d’entreprise ou encore le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Conditions Travail) s’ils existent. Enfin, il participe aux négociations avec l’employeur en vue d’aboutir à un accord sur certains sujets comme le régime des congés payés, l’intensification du temps de travail ou encore la prime pour bilan annuel sur la situation sociale générale. conditions de travail
Droit de grève
Les syndicats ont toujours été un moyen efficace d’améliorer le bien-être des travailleurs.
Ils permettent de défendre les intérêts des salariés et de négocier avec l’employeur sur différents sujets, tels que les salaires, l’emploi ou encore la santé au travail. Toutefois, le droit de grève est soumis à des conditions strictes. Ainsi, il faut que les motifs invoqués par le représentant du personnel soient légitimes pour pouvoir faire grève. Un délégué du personnel peut notamment faire grève pour dénoncer une situation contraire aux lois en vigueur ou pour protester contre une mesure qui serait jugée illicite par les tribunaux.
Le droit de grève est utilisé par tous les personnels appartenant à un établissement privé ou public sans distinction. Ce droit permet aux salariés : – D’exprimer une revendication – De protester contre des pratiques abusives – De répondre à une menace grave et imminente sur la santé ou la vie d’un employé – D’exprimer une opinion en matière politique Lorsque ce droit est exercé en violation des dispositions légales relatives au service minimum, cela constitue un faute grave justifiant le licenciement du salarié concernée.
Le licenciement prononcé pour faute grave peut prendre la forme d’un licenciement disciplinaire ou d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse (celui-ci ne doit pas être discriminatoire). conditions de travail
Droit d’information
Tout syndicat peut désormais donner à un copropriétaire l’accès aux documents comptables de la copropriété. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, a été adoptée le 5 avril par les députés.
L’amendement au projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) prévoit que tout syndicat de copropriété puisse désormais informer chaque copropriétaire de son droit d’accès aux documents comptables et financiers. conditions de travail
Droit à la négociation
Le droit à la négociation est un droit fondamental. Ce droit a été reconnu par la jurisprudence et le législateur.
L’employeur doit donc négocier avec les organisations syndicales représentatives dans son entreprise.
Il devra en principe proposer une réunion au cours de laquelle, il devra discuter des conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle du salarié, cette discussion pouvant se faire en présence éventuelle d’un conseiller prud’homal.
Le refus de répondre aux demandes des représentants du personnel ou leur non-respect peut entraîner une sanction disciplinaire. A ce titre, l’employeur qui refuse les demandes des délégués syndicaux doit motiver sa position par écrit et consulter le comité d’entreprise avant tout licenciement collectif concernant plusieurs postes similaires au sein de votre société (article L 431-1 du Code du Travail). En revanche, si vous ne respectez pas vos obligations légales en matière d’information et de consultation des délégués syndicaux sur les projets importants pour l’avenir de votre entreprise (projet stratégique, changement technologique majeur…), vous risquez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article L 431-4 du Code du Travail). conditions de travail
J’habite en France
Ai-je le droit de créer mon syndicat en France? conditions de travail
Le syndicat est une institution dans une entreprise, il a pour but de défendre les intérêts des employés de l’entreprise. Il est prévu par la loi et ses règles sont claires.
