L’apporteur d’affaires est un intermédiaire entre deux entreprises qui souhaitent faire affaire ensemble.
Il s’agit d’un contrat par lequel l’apporteur d’affaires s’engage à trouver des clients potentiels pour le compte de son donneur d’ordres.
Le donneur d’ordres verse une commission au courtier en fonction du nombre de contrats signés.
L’apporteur d’affaires peut être un particulier ou une société, mais il doit avoir un statut juridique et fiscal lui permettant de facturer des commissions.
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Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?
Un contrat d’apporteur d’affaires est un contrat par lequel vous allez mettre à disposition de votre partenaire un réseau commercial de personnes qui pourront lui permettre de développer son activité. Ce contrat peut être conclu avec une personne physique ou morale. S’il est conclu avec une entreprise, cette dernière doit avoir des moyens financiers suffisants pour pouvoir participer au projet et ne pas devoir faire appel à un financement extérieur. Dans ce cas, le financement externe est prévu dans les statuts de la société et fait l’objet d’une mention spécifique au sein du K bis. Cette clause permet notamment aux investisseurs de s’assurer que la société n’est pas en cessation de paiement. Pour savoir si vous pouvez signer un contrat d’apporteur d’affaires, il faut prendre en compte plusieurs critères :
- La qualité du réseau commercial
- Le potentiel du réseau mis à disposition
- Le gain que percevra le partenaire
Les avantages d’un contrat apporteur d’affaires
Les avantages d’un contrat apporteur d’affaires? Un contrat apporteur d’affaires est un outil de marketing qui permet aux entreprises de développer leur activité. Ce type de contrat est aussi connu sous l’appellation «contrat agent commercial» ou encore «mandat commercial».
Il a pour objectif de permettre à une entreprise d’être en contact avec des partenaires potentiels (clients, fournisseurs, prestataires…).
Le contrat apporteur d’affaires peut être utilisé par toute entreprise qui souhaite se faire connaître et/ou se développer.
Il peut également être utilisé par des personnes physiques (indépendants) qui souhaitent vendre leurs services en tant qu’apporteurs d’affaires.
Les avantages du contrat apporteur d’affaires ? Lorsqu’une entreprise choisit un partenaire commercial, elle doit prendre en compte plusieurs critères importants :
- La qualité du produit ou service proposé
- Le prix pratiqué
- La notoriété du partenaire
Les différents types de contrats apporteur d’affaires
Les contrats apporteurs d’affaires sont des accords conclus entre les entreprises et les tiers, qui permettent à ces derniers de commercialiser leurs produits ou services. Ces accords peuvent être négociés avec l’aide de l’entrepreneur.
Il est possible de procéder à un contrat apporteur d’affaires de plusieurs manières, notamment par la rencontre physique et écrite.
La durée d’un contrat apporteur d’affaires
Un contrat d’apporteur d’affaires est un contrat conclu entre deux parties, à savoir une entreprise et un apporteur d’affaires.
Il sert à définir les droits et les obligations de chacune des parties.
L’entreprise qui souhaite recourir aux services d’un apporteur d’affaires doit signer avec lui un contrat écrit, en précisant les conditions générales du partenariat.
Le contrat peut par exemple prévoir la rémunération de l’apporteur d’affaires au pourcentage du chiffre d’affaire réalisé ou en fonction du nombre de clients acquis.
La durée du contrat est librement fixée par les parties, mais elle ne doit pas excéder 12 mois.
La rémunération d’un contrat apporteur d’affaires
Il est important de savoir qu’un contrat d’apporteur d’affaires peut vous permettre de bénéficier d’une rémunération. Celle-ci est souvent évaluée en fonction du chiffre d’affaire que vous apportez au client, mais il existe également des cas où elle se base sur le montant du prix des produits et services vendus par votre client. Dans ce cas, la rémunération est calculée en fonction du pourcentage que vous percevez sur le prix de vente.
La rémunération proposée dépend donc essentiellement de la commission que vous choisissez pour travailler avec un partenaire commercial.
Le contrat d’apporteur d’affaires n’est pas une condition obligatoire pour signer un partenariat commercial, car les conditions sont différentes en fonction des besoins et exigences de chaque partie :
- La personne qui veut travailler avec un apporteur commercial doit être prête à accepter la commission
- L’apporteur commercial doit être prêt à conclure un accord avec lui
Les clauses du contrat apporteur d’affaires
Les contrats apporteurs d’affaires sont des instruments privilégiés par les entrepreneurs pour faire leur publicité.
Ils permettent à une entreprise de se faire connaître auprès de certains fournisseurs, et inversement.
Les avantages des contrats apporteurs d’affaires ? Les contrats apporteurs d’affaires ont l’avantage de permettre aux entreprises de gagner en visibilité, ce qui est très intéressant pour une société évoluant sur un marché concurrentiel. Dans le cadre d’un partenariat commercial, il est possible pour une entreprise de se créer plus facilement un réseau en faisant la promotion du produit ou service de son partenaire.
Il s’agit donc d’une stratégie gagnante-gagnante : pour l’entrepreneur cela permet de développer sa notoriété et son image ; tandis que pour le fournisseur cela permet de s’ouvrir à un marché potentiellement important. Cependant, il existe certaines règles à respecter afin que les contrats apporteur d’affaires soient effectifs et ne constituent pas une contrefaçon.
La première règle consiste à bien définir les obligations des parties afin qu’aucune ambiguïté puisse subsister sur la nature exacte du partenariat commercial et sur les droits et obligations qui en découlent. Ensuite, il est important que chaque partie comprenne bien toutes les implications juridiques du contrat qu’elle va signer car si elle n’est pas consciente des risques encourus, elle peut être amenée à trahir la confiance placée en elle.
La résiliation du contrat apporteur d’affaires
Ce qu’il faut savoir à propos de la résiliation du contrat apporteur d’affaires, c’est que ce type de contrat est soumis à un délai de préavis. Cette règle s’applique pour chaque partie au contrat. Si l’une des parties veut mettre fin au contrat avant terme, elle doit respecter un certain délai de préavis.
Le fait qu’un tiers soit partie prenante dans le contrat n’a pas d’incidence sur cette procédure. En principe, une partie peut librement résilier le contrat apporteur d’affaires sans donner une raison et sans pénalité envers l’autre partie, mais il existe toutefois quelques exceptions :
- Si vous avez conclu un accord écrit avec votre apporteur d’affaires et que vous voulez y mettre fin
- Si vous avez conclu un accord verbal avec votre apporteur d’affaires et que vous voulez y mettre fin
La vente en réunion est très efficace, mais nécessite un vrai travail de prospection et cela demande du temps. Il faut donc trouver des solutions pour gagner du temps et faire la promotion de ses produits ou services. Le contrat apporteur d’affaires est une solution qui permet de bénéficier d’un réseau déjà constitué et d’un système de parrainage.
